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DELAI A RETENIR
DELAI A RETENIR :
DELAI A RETENIR :
Quand passer votre contrôle De PULVERISATEUR ?
Votre PULVE acheté neuf, 1er contrôle dans 5 ans, avant la date anniversaire de la facture Moins 1 jours.
Votre PULVE a plus de 5 ans :
Après le 31 DÉCEMBRE 2020 ou depuis le 1er janvier 2021, le contrôle pulvé est valable 3 ans (moins 1 jour), ou 5 ans (moins 1 jour)
Votre PULVE acheté neuf, 1er contrôle dans 5 ans, avant la date anniversaire de la facture Moins 1 jours.
Votre PULVE a plus de 5 ans :
Après le 31 DÉCEMBRE 2020 ou depuis le 1er janvier 2021, le contrôle pulvé est valable 3 ans (moins 1 jour), ou 5 ans (moins 1 jour)
pour un pulvérisateur neuf.
Pour les PULVES contrôlés avant le 31 DÉCEMBRE 2020,la validité du contrôle est toujours de 5 ans.
ATTENTION: Depuis le 1er octobre 2021, tout appareil en contre-visite
Pour les PULVES contrôlés avant le 31 DÉCEMBRE 2020,la validité du contrôle est toujours de 5 ans.
ATTENTION: Depuis le 1er octobre 2021, tout appareil en contre-visite
ne peut être utilisé.
Avant sa mise en conformité
(réparations effectuées et validées par un organisme de contrôle).
PAS DE DÉLAI DE CARENCE PRÉVU ENTRE LE CONTRÔLE ÉCHU ET LE NOUVEAU CONTRÔLE.
Décret n°33 961229085 du 23 septembre 2021