REGLEMENTATIONS DES CONTROLES

REGLEMENTATIONS DE CONTROLES DES PULVERISATEURS

 Le contrôle pulvérisateur est devenu OBLIGATOIRE en France depuis le 1er janvier 2009. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de la "loi sur l’eau et les milieux aquatiques" votée le 30 décembre 2006 (Loi n° 33 961229085).
Pulvérisateurs soumis au contrôle depuis le 1er janvier 2009.

Les pulvérisateurs pour arbres, arbustes et vignes

   Les pulvérisateurs automoteurs portés ou traînés par un véhicule terrestre motorisé (tracteur, quad, pick-up), non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical. Ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.

 Les pulvérisateurs à rampe et similaire

  Les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés par un véhicule terrestre motorisé, qui distribuent les liquides sur un plan horizontal au moyen d’une ou de plusieurs sections de rampe(s), chacune étant équipée d'une ou plusieurs buses, régulièrement espacées. Les applications peuvent être dirigées sur la totalité de la surface ciblée ou localisées uniquement sur certaines zones.

Cette catégorie intègre les rampes inférieures à 3m, les rampes de désherbage (arboricole, viticole, espace vert, etc), les rampes de traitement localisé.


Les pulvérisateurs combinés

  Cette catégorie intègre tous les pulvérisateurs installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice et distribuant les liquides au moyen de buses. Cette catégorie intègre les pulvérisateurs sur semoir, sur planteuse, les désherbineuses, et tout autre pulvérisateur associé à une autre machine.   

Les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles

  Ce sont les pulvérisateurs constitués d'un sous-ensemble cuve/pompe généralement immobile durant l'application et d'une unité d'application le plus souvent non solidaire de ce sous ensemble. Cette unité peut être mobile ou non, et alimentée par une ou plusieurs sorties de liquides.

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